Conditions Générales de l’Application ‘Shell’ et du programme de fidélisation « Shell GO+ » 

Lisez attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser la présente application mobile (l'« Application ») et de vous inscrire au programme de fidélisation « Shell GO+ ». En consultant ou en utilisant la présente Application ou toute fonctionnalité de cette dernière sur un ordinateur portable, un téléphone portable, une tablette, une console ou tout autre dispositif électronique (désignés collectivement par les « Dispositifs » et individuellement par un « Dispositif » ), vous confirmez avoir lu, compris et vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales et par toute autre législation applicable.

 Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous ne saurez pas consulter ni accéder à l'Application ou toute fonctionnalité de cette dernière, vous n’aurez également pas accès au Programme de fidélisation, si un tel programme existe dans votre pays,

1. Informations relatives au Propriétaire et à l'Exploitant

1.1 L'Application est détenue et exploitée par Shell Information Technology B.V., une société dont le siège social est sis à Carel van Bylandtlaan 30, Den Haag, 2596 HR, Pays-Bas (« SITI »). 

1.2 L'Application est mise à disposition en Belgique par Belgian Shell S.A., dont le siège social est sis à Cantersteen 47 à 1000 Bruxelles (« Shell »). Cette société fait partie du groupe Shell (“Groupe Shell” signifie Royal Dutch Shell plc, et toute autre société (y compris, par souci de complétude, Shell) qui est directement ou indirectement dirigé par Royal Dutch Shell plc).

1.3 Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et chaque fois qu’il n’est pas utile d’identifier une société particulière, toute référence à « Shell », « nous » ou « nos/notre » vise, d'une manière générale, le groupe de sociétés de Shell ou toute société appartenant au groupe de sociétés de Shell.

2. Restrictions de l'Utilisateur et Accès

2.1 L’Application ainsi que le programme de fidélisation « Shell GO+ » est destinée aux seuls automobilistes. En aucun cas, ne peut être consultée ou utilisée en conduisant.

2.2 Pour utiliser certaines fonctionnalités existantes ou futures de l’Application, il peut vous être demandé de créer un compte ou de vous connecter avec votre identifiant et mot de passe (existant) créé dans l’app ou de vous connecter en tant que participant au Programme de fidélisation « Shell GO+ ».

2.3 L'utilisation de certaines des fonctionnalités de l’Application nécessite une connexion Internet.

3. Utilisation acceptable :

3.1 Vous pouvez :

(a)  accéder à toute partie de l'Application (étant entendu que seuls les participant au Programme de fidélisation « Shell GO+ » ont accès aux fonctions du Programme de fidélisation) ; et

(b)  imprimer un exemplaire d’une ou de toutes les pages pour votre usage personnel, non commercial, et comme support de votre administration personnelle.

3.2 Vous ne pouvez pas :

(a)  copier (qu'il s'agisse d'une impression sur papier, d'un stockage sur un quelconque support, d'un téléchargement ou de toute autre manière), distribuer (y compris la distribution de copies), diffuser, altérer ou falsifier de quelque manière possible, ni autrement utiliser tout document contenu dans l'Application (y compris du Contenu Généré par l'Utilisateur, sauf s'il s'agit de votre propre Contenu Généré par l'Utilisateur que vous auriez publié légalement sur l'Application ou le forum associé), autrement que conformément aux modalités prévues à la Clause 3.1. Ces restrictions s’appliquent à tout ou partie du Contenu ; 

(b)  supprimer toute mention de droit d’auteur (copyright), la marque déposée ou tout autre avis de propriété intellectuelle publié dans le contenu original copié ou imprimé à partir de l'Application ;

(c)  insérer des liens vers l'Application ; 

(d)  utiliser l'Application (ou toute partie de cette dernière) d'une manière illicite, pour toute finalité illicite ou d'une quelconque manière incompatible avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, dans l'Application ou dans tout système d'exploitation, y compris des virus ou des données nuisibles ;

(e)  utiliser l'Application d'une façon susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou de compromettre les systèmes ou la sécurité de Shell ou d'interférer avec les autres utilisateurs ;

(f)   collecter ou recueillir toute information ou donnée provenant de l'Application ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer toute transmission depuis ou vers les serveurs exécutant toute partie de l'Application ;

(g)  modifier ou supprimer tout avis de propriété présent sur les contenus téléchargés ou imprimés depuis l'Application ;

(h)  contourner ou modifier toute technologie ou logiciel de sécurité de l'Application, sans le consentement préalable écrit de Shell.

(i)   Utiliser l’Application ou une de ses fonctionnalités à des fins commerciales, sans l’accord explicite écrit de Shell.

3.3 Afin d’obtenir un hyperlien ou tout autre lien vers l’Application, envoyezune demande via le formulaire de contact https://support.shell.be en précisant les détails :

(a)  du ou des URL des pages Internet sur lesquelles vous souhaitez insérer un lien vers l’Application ;

(b)  du ou des URL des pages de l’Application vers lesquelles vous souhaiter créer un lien.

3.4 Shell peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter toute demande formulée conformément à la Clause 3.3 susmentionnée. Shell n'a aucune obligation d'accepter une quelconque demande ni de fournir une quelconque raison pour motiver son acceptation ou son refus de ladite demande.

4. Programme de fidélisation

4.1 Sur présentation de l’Application, vous pouvez obtenir des points dans toutes les stations-service Shell participantes en France, en Belgique et au Luxembourg, en particulier :

•       Vous recevez 1 point par litre entier de carburant. Si vous faites le plein de Shell V-Power, vous recevez 2 points par litre entier. Additionnellement, vous recevez 1 point par 1 euro d’achats en magasin (non applicable lors de l’achat de tabac, d’alcool, médicaments, livres / magazines, cartes téléphoniques et articles de loterie). Les points sont crédités séparément sur votre compte de manière instantanée avec un délai maximal de 24 heures.

•       En plus des points standard, vous pouvez recevoir des offres personnelles dans le Programme de fidélisation « Shell GO+ » afin de recevoir des points additionnels (points bonus)

•       L’offre personnelle est unique et doit d’abord être sélectionné par e-mail ou via l’Application, avant qu’elle puisse être échangée dans la période promotionnelle;

•       Si vous optez pour des points supplémentaires, ils seront crédités sur le compte associé à cette offre personnelle de manière instantanée avec un délai maximal de 24 heures, et seulement si les autres conditions promotionnelles sont remplies;

•       L’offre personnelle est unique et valable uniquement sur présentation de votre carte de fidélité digitale personnelle;

•       L’offre personnelle est valable jusqu’au dernier jour de la période promotionnelle indiquée dans le courriel ou dans l’Application;

•       L’offre personnelle n’est valable que dans les stations-service Shell proposant le produit ou le service indiqué;

•       Shell se réserve le droit d’exclure certaines stations Shell du programme de fidélisation et d’ajuster les règles de participation au programme;

•       L’offre personnelle n’est pas valable en combinaison avec une carte Shell Commercial Road Transport ou tout autre type de carte carburant.Si vous êtes détenteurs d’une carte carburant Shell Fleet Card, veuillez contacter votre responsable de flotte afin de vérifier si vous pouvez participer au programme de fidélisation « Shell GO+ ». Toute modification éventuelle de ce paragraphe sera affichée dans l’Application.

•       Si vous avez opté pour une offre personnelle sous la forme d’un produit boutique, mais qu’il n’y a plus de stock dans la station-service, veuillez contacter le Centre de Service à la Clientèle Shell via la section de contact de l’Application ou bien via le site internet Shell. Shell peut décider de vous accorder des points additionnels dans ce cas.

4.2        Autres conditions :

•       Vous pouvez échanger vos points enregistrés dans les stations-service Shell participantes contre un rabais supplémentaire sur le carburant, une sélection de produits de magasin ou un bon d’achat.

•       Vous ne pouvez pas échanger des points enregistrés contre de l’argent.

•       La TVA ne peut être réclamée sur des produits/services achetées avec des points.

•       Les points sont valables pour une période de 24 mois à compter de la date de leur émission. Les points d’expiration seront coupés à la fin du mois.

•        Les points sont émis pour un maximum journalier de 150 litres et de 100 EUR d’achats dans le shop. Pour des achats au-dessus de ces deux limites journalières, aucun point ne sera attribué.

•       Pour des raisons techniques, si un achat de carburant est effectué par prépaiement dans le shop, les points ne pourront être collectées de manière automatique. Cependant, vous pouvez toujours obtenir les points en envoyant une copie du reçu dans les 3 mois suivant la transaction au Centre Service Client Shell dans la section Contact de l’application ou du site internet Shell.

•       Vous pouvez collecter des points en France, en Belgique et au Luxembourg, mais vous pouvez échanger des points uniquement dans le pays dans lequel vous vous êtes inscrit au programme.

•        Dans le cas où vous oubliez votre smartphone et ne pouvez fournir votre numéro de carte de fidélité lors de la transaction, vous pouvez toujours collecter des points en envoyant une copie de votre reçu au Centre Service Client Shell via la section contact de l’application ou du site internet de Shell dans les 3 mois suivant la transaction.

•       Shell se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme de fidélisation Shell à tout moment. Dans ce cas, nous vous en informerions.

La correspondance ou les plaintes relatives au Programme de fidélisation « Shell FO+ » peuvent être envoyées via la section « contact » de l’Application ou via le site internet Shell.

5. Services mobiles

5.1        L’utilisation de l'Application est gratuite, néanmoins les tarifs standards de votre opérateur s'appliquent. L'Application contient des services et des fonctionnalités qui sont disponibles sur certains Dispositifs portables. En utilisant l'Application, vous acceptez de communiquer électroniquement avec nous par le biais de votre Dispositif portable et de partager avec nous certaines informations portant sur votre utilisation desdits services. Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone portable, vous devez mettre à jour les informations relatives à votre compte dans les plus brefs délais, de façon à éviter que nous n’envoyions vos messages à la personne ayant récupéré votre ancien numéro.

5.2 Shell SmartPay vous permet de payer le carburant que vous avez ravitaillé via votre smartphone.  Vous sélectionnez le mode de paiement souhaité dans l’application. Ensuite vous serez redirigé vers l’application de paiement relevant du fournisseur. Toutefois, SmartPay ne peut pas être utilisé en combinaison avec des bons. Les titulaires d’une carte Shell peuvent utiliser SmartPay si cette option a été mise en place par leur fleet manager. Veuillez contacter votre fleet manager à cet égard. D’autres cartes de carburant ne sont pas compatibles avec SmartPay.  

5.3 Pour utiliser SmartPay veuillez cliquer Smartpay dans l’Application et suivre les instructions respectives et démarrez une transaction. N’utilisez pas votre téléphone pendant le ravitaillement pour la sécurité de tous.

5.4 En utilisant le localisateur de station dans l’Application ou sur le site Web Shell, vous pouvez trouver les stations Shell ou vous pouvez payer via SmartPay.

5.5 Le paiement via SmartPay est possible jusqu’à un montant de 150 euros. Pour une carte carburant Shell Fleet Card, cela dépend de la limite paramétrée par le gestionnaire de flotte au niveau de la carte. Il n’y a pas de montant minimum. Vous définissez le montant du réservoir désiré à l’avance. Pendant le ravitaillement, la pompe s’arrêtera automatiquement dès que ce montant sera atteint. Au début de votre transaction, le fournisseur respectif de votre demande de paiement (p. ex. la banque) réserve le montant du réservoir prédéfinit. Une fois ce montant disponible, vous pouvez faire le plein. Il est ensuite communiqué au fournisseur de votre demande de paiement / banque pour quel montant a effectivement été ravitaillé. Si vous faites le plein pour un montant inférieur à celui prédéfini, le montant restant sera remboursé. Cela peut prendre quelques minutes à quelques jours, selon l’institution à qui vous êtes connecté.

6. Contenu Généré par l'Utilisateur

6.1 Le « Contenu Généré par l'Utilisateur » s'entend de tout contenu, tel que, par exemple, des communications, des informations, des messages, des photographies, de la musique, des vidéos, des modèles ou dessins, des graphiques, des liens vers des sites Internet, des données, des profils que vous et/ou d'autres utilisateurs de l'Application posteraient ou mettraient à disposition de toute autre manière sur ou par l'intermédiaire de l'Application, sauf dans la mesure où ledit contenu serait détenu ou concédé sous licence à Shell.

6.2 Vous êtes seul responsable de votre Contenu Généré par l'Utilisateur, de vos échanges avec les autres utilisateurs de l'Application et de votre activité sur l'Application. Vous acceptez de ne pas publier de contenu ni de faire de communications susceptibles d'exposer Shell, ou l'un des utilisateurs de l'Application, quel qu'il soit, à un préjudice ou à une responsabilité quelconque. Vous acceptez de vous abstenir de publier et envoyer de Contenu Généré par l'Utilisateur ou de lien vers un site Internet, lequel serait, illicite, frauduleux, trompeur, fallacieux, calomnieux, contrevenant, intimidant, haineux, menaçant, injurieux, pornographique, offensant du point de vue sexuel, racial, culturel ou ethnique ou qui serait autrement répréhensible.

6.3 Vous confirmez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur tout Contenu Généré par l'Utilisateur que vous posteriez ou diffuseriez sur ou par l'intermédiaire de l'Application. Vous acceptez de ne pas envoyer de Contenu Généré par l'Utilisateur à moins d'en être le propriétaire ou d'avoir reçu l'autorisation expresse du propriétaire dudit Contenu. Vous confirmez que vous ne publierez pas de photos ni de vidéos d'une autre personne ni ne montrerez une autre personne, quelle qu'elle soit, sans la permission expresse de cette dernière.

6.4 Votre Contenu Généré par l'Utilisateur n'est ni confidentiel ni exclusif. Vous concédez à Shell (et garantissez disposer des droits nécessaires à cette fin) un droit non exclusif, non révocable, mondial, cessible, libre de redevances et perpétuel à l'effet d'utiliser, sans contrepartie onéreuse en votre faveur, votre Contenu Généré par l'Utilisateur, de toute manière et sur tout média, existant ou futur, à toute fin que ce soit, qu'elle soit commerciale, publicitaire ou autre, y compris, le droit de traduire, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de concéder des sous-licences, de distribuer, de céder et de commercialiser ce dernier, sans contrepartie financière pour vous.

6.5 Dans l'hypothèse où une quelconque partie de cette Application offre la possibilité de rejoindre ou de lire des contenus provenant d'un forum, toute communication postée sur ledit forum n'engage que la personne l'ayant postée et ne doit nullement être considérée comme représentative du point de vue de Shell.

6.6 N'utilisez pas cette Application ou toute fonctionnalité de cette dernière à des fins commerciales.

6.7 Ne postez pas de Contenu Généré par l'Utilisateur susceptible de constituer un « courrier indésirable », une « chaîne de lettres », un « système pyramidal » ou toute autre forme de démarchage. N'utilisez pas de scripts automatisés dans le but de collecter des informations à partir de cette Application.

6.8 Ne fournissez pas d'informations personnelles erronées vous concernant. Vous confirmez que vous vous abstiendrez de créer plus d'un compte Shell, que vous ne créerez pas un compte Shell pour le compte d'une autre personne, d'un autre groupe ou entité, ni ne céderez votre profil ou votre compte, et que vous ne n'utiliserez pas et ne tenterez pas d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne.

6.9 Shell se réserve le droit de surveiller toute information transmise ou reçue par l'intermédiaire de tout forum ainsi mis à disposition, quel qu'il soit, et, à sa seule discrétion et sans préavis, d'examiner, de supprimer ou de bloquer, de toute autre manière, tout contenu publié.

6.10. Shell n'a aucune obligation de modérer, de surveiller, d'éditer ou de supprimer un Contenu Généré par l'Utilisateur et décline toute responsabilité s'agissant du Contenu Généré par l'Utilisateur, même s'il décidait de modérer, de surveiller, d'éditer ou de supprimer ce dernier. 

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Shell, ses filiales, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages-intérêts et coûts, quels qu'ils soient, incluant, sans toutefois s'y limiter, les frais juridiques découlant de ou se rapportant, de quelque manière que ce soit, à votre Contenu Généré par l'Utilisateur, à votre utilisation du Contenu, à votre utilisation de l'Application ou à une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'une législation, quelle qu'elle soit, ou des droits d'une tierce partie.

8. Sécurité  

Si vous choisissez ou recevez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des procédures de sécurité de Shell, vous devez traiter lesdites informations de manière confidentielle et vous ne devez pas les divulguer à quelconque tierce partie, ni permettre à toute personne non autorisée d'accéder à l'Application sous votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les actions survenant lors de l'utilisation de votre compte au sein de l'Application ou lors de l'utilisation de l'Application par l'intermédiaire de votre Dispositif et Shell décline toute responsabilité eu égard à toute perte résultant de l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe, que ladite utilisation ait été faite à votre insu ou non. 

Vous confirmez que vous ne créerez pas plus d’un seul compte Shell et que vous ne créerez pas de compte Shell pour le compte d’une autre personne, d’un autre groupe ou d’une autre entité. Vous confirmez également que vous ne transférerez jamais votre profil ou votre compte. Vous confirmez que vous n’utiliserez jamais le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe de quelqu’un d’autre.

9. Droits de Propriété Intellectuelle (« DPI »)

9.1 Toute la propriété intellectuelle contenue dans ou présente sur l'Application (à l'exception du Contenu Généré par l'Utilisateur) est détenue par Shell ou ses concédants de licence. Tout le contenu présent dans l'Application (à l'exception du Contenu Généré par l'Utilisateur), incluant, sans toutefois s'y limiter, les textes, logiciels, codes, modèles et dessins, graphiques, photographies, sons, musiques, vidéos, caractéristiques interactives et tous les autres contenus (le « Contenu ») constitue une œuvre collective au sens des législations applicables en matière de droit d’auteur et est la propriété exclusive de Shell. Tous les droits afférents aux DPI contenus dans l'Application et le Contenu sont réservés par Shell.

9.2 L’Application contient des marques déposées, incluant, sans toutefois s'y limiter, la marque « Shell » et le logo Shell. Toutes les marques déposées incluses dans la présente Application sont détenues par SITI ou ses concédants de licence. Tous les droits afférents aux marques déposées incluses dans la présente Application sont réservés par Shell.

9.3 Rien dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme vous concédant une quelconque licence portant sur les DPI détenus par Shell, SITI ou ses concédants de licence.

10. Protection des données à caractère personnel et Politique de confidentialité  

Les données à caractère personnel, et toutes autres informations vous concernant, fournies à l’une quelconque des sociétés Shell par l'intermédiaire de la présente Application seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Lisez attentivement ce qui suit avant de poursuivre. En téléchargeant l'Application, vous consentez à l’utilisation desdites informations conformément à notre Politique de confidentialité, laquelle est incluse dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation par cette référence.

11. Responsabilité et limitation

11.1 Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies dans ou envoyées par vous vers l'Application. Bien que Shell s'efforce de veiller à l'exactitude de toutes les informations fournies dans le cadre de la présente Application au moment de leur ajout dans cette dernière, Shell ne peut garantir l'exactitude desdites informations. Shell n’est pas responsable des actions que vous effectuez sur la base des informations ou des conseils disponibles dans Application.

11.2 Dans la limite la plus étendue permise par le droit applicable, Shell rejette toutes les garanties, qu'elles soient expresses ou tacites, portant sur l'exploitation et l'utilisation de l'Application. Vous comprenez et vous acceptez d’utiliser l'Application à vos risques et périls et que vous êtes seul responsable de votre utilisation, de tout dommage survenant au Dispositif par l'intermédiaire duquel vous accédez à l'Application, de toute perte de données ou de tout autre dommage, quel qu'il soit, susceptible de résulter du téléchargement, de l’accès ou de l'utilisation de l'Application.

11.3 Dans la limite la plus étendue permise par le droit applicable, Shell ne peut, en aucun cas, être tenu responsable envers vous, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, d'une responsabilité civile délictuelle (y compris par négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, trouvant son origine dans ou dérivant de votre utilisation de l’Application ou de votre confiance dans les informations ou conseils donnés dans l'Application, au titre de :

(a)  la perte de bénéfices, réelle ou par anticipation, de ventes, d'économies, d'utilisations, d'activités, d'opportunités d'affaires ou de revenus ;

(b)  des pertes causées par une interruption de l'activité ;

(c)  de la perte de fonds de commerce / goodwill ou de réputation ;

(d)  de la perte ou de la corruption de données, d'informations ou de logiciels ; ou

(e)  de tout coût, dépense, perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, subi par vous dans le cadre de votre utilisation de l'Application ou des contenus postés sur cette dernière,

même si lesdits coût, dépense, perte ou dommage étaient raisonnablement prévisibles ou auraient raisonnablement pu être envisagés par vous et/ou par Shell.

11.4 Rien dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne limite ni exclu la responsabilité de Shell dans le cas d'un décès ou de dommages corporels causés par la négligence de Shell, la tromperie ou la présentation déformée et frauduleuse de faits.

12. Sites Internet et applications externes

L'Application est susceptible d'inclure des liens vers des sites ou des applications externes. Lorsque vous suivez ces liens, le site Internet ou l’application externe peut apparaître en plein écran (auquel cas, vous devrez utiliser le bouton Retour de votre navigateur pour retourner sur l’Application) ou, dans certains cas, il peut apparaître dans le même cadre que l’Application (auquel cas, vous pourrez retourner vers l’Application en utilisant ses propres boutons de navigation). Ces liens sont fournis pour vous aider à trouver rapidement et facilement les sites Internet et applications appropriés, les services et/ou les produits pouvant vous intéresser. Il vous appartient de décider si ces services et/ou produits disponibles grâce à ces sites Internet ou applications répondent à vos besoins. Shell décline toute responsabilité eu égard aux propriétaires ou aux gestionnaires de ces sites Internet ou applications, aux biens ou services qu’ils fournissent ou au contenu de leurs sites Internet ou applications et Shell ne donne ni ne s'engage sur aucune condition, garantie ou autres conditions générales ou déclarations portant sur lesdits sites Internet ou applications et décline toute responsabilité y afférente (notamment toute responsabilité découlant d’une réclamation selon laquelle ce site Internet comporterait un lien dirigeant vers un site Internet extérieur ou application dont le contenu enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers).

13. Changements apportés à l'Application/Exploitation de l'Application  

13.1 Shell peut modifier le format et le contenu de l’Application, en tout ou en partie, incluant sans toutefois s'y limiter, le retrait de caractéristiques ou de fonctionnalités de l'Application.

13.2 Shell peut suspendre l'exploitation de l’Application ou de certaines de ses caractéristiques ou fonctionnalités, à des fins de support ou de maintenance, dans le but d'actualiser le contenu ou pour toute autre raison.

13.3 Des mises à jour de l'Application peuvent être mises à disposition au cours du temps sur l'Appstore ou sur Google Play. Selon la mise à jour, vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser l'Application, en tout ou en partie, tant que vous n'avez pas téléchargé la dernière version de l'Application et accepté les nouvelles conditions, le cas échéant.

14. Cession de droits

Shell peut céder ses droits et ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation à toute société affiliée à Shell. Toute cession n'affectera en rien vos droits ni les obligations de Shell au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

15. Procédure de réclamation 

Toute question ou réclamation concernant l’Application, doit être adressée via le formulaire de contact https://support.shell.be.

16. Divisibilité des dispositions contractuelles

Chacune des Clauses ou des sous-clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation est autonome. Dans l'hypothèse où l'une de ces dernières serait déclarée illicite, nulle ou inexécutoire en application d’une loi, d’un règlement ou par suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ou de toute autorité compétente, les Clauses et les sous-clauses restantes conserveront leur plein effet et portée.

17. Résiliation

17.1 Shell se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre compte et/ou à votre accès à l’Application et à toute fonctionnalité de cette dernière, de supprimer votre profil et tout Contenu Généré par l'Utilisateur et/ou de restreindre, à tout moment, votre utilisation de l'Application, totalement ou partiellement, avec ou sans motif, sans préavis et sans responsabilité aucune envers vous ou toute autre personne. Shell se réserve également le droit d'empêcher tout accès à l'Application ou à une quelconque de ses fonctionnalités ou caractéristiques.

17.2 Subséquemment à toute action relevant de la Clause 17.1, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau compte à l'effet de contourner lesdites résiliation, suppression ou restriction.

17.3 Vous reconnaissez et vous acceptez qu’une partie de votre Contenu Généré par l'Utilisateur puisse continuer à apparaître sur ou par l'intermédiaire de l'Application, de même qu'il pourra subsister des copies de sauvegarde durant une période raisonnable, même après la résiliation de votre compte et/ou de votre accès à l'Application. 

17.4 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation restent en vigueur après la résiliation de votre compte et/ou de votre accès à l'Application.

18. Modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation

Shell peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, lesquelles entreront en vigueur dès la publication de la version modifiée des Conditions Générales d'Utilisation sur l'Application. Dans l'hypothèse d'une modification des Conditions Générales d'Utilisation, il vous sera demandé d'accepter lesdites Conditions Générales d'Utilisation révisées lors de votre prochaine utilisation de l'Application. Toute utilisation ultérieure de l'Application se fera sur la base desdites Conditions Générales d'Utilisation révisées.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément aux règles du droit belge et, dans l'hypothèse d'un litige découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de l'Application, les cours et tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive sur ledit litige.